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Conditions Particulières de Vente et de Licence, Le Système Pawer

Préambule et objet

Les présentes Conditions Particulières de Vente et de Licence régissent la vente du Système Pawer aux professionnels du comportement canin, à l'exclusion des Conditions Générales de Vente de Pawer, qui sont réservées aux consommateurs.

Elles sont conclues entre :

  • Madame Lisa TILLY, domiciliée à Bordeaux (33800), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 925385767, représentante de la société "PAWER", ci-après le "Vendeur" ;
  • et toute personne, physique ou morale, qui achète le Système Pawer pour les besoins de son activité professionnelle, ci-après l'"Acheteur".

Leur objet est de définir les droits et obligations des parties pour la vente en ligne du Système Pawer, les prestations qui y sont associées et la licence d'utilisation accordée à l'Acheteur.

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 1 : Définitions

Les termes suivants, lorsqu'ils commencent par une majuscule, ont le sens indiqué ci-dessous.

  • "Système Pawer" : modèle d'espace de travail Notion destiné aux professionnels du comportement canin, comprenant notamment des exercices, une boîte à outils de fiches, des idées de contenus, un suivi des clients, des pages de suivi, des bilans, une liste de tâches et un calendrier.
  • "Formules" : les trois offres de vente du Système Pawer, "Autonome", "Personnalisé" et "Accompagné", décrites à l'article 4.
  • "Upgrade" : passage d'une Formule à une Formule supérieure, en payant la différence de prix.
  • "Formation" : l'espace de formation en ligne, hébergé sur la plateforme Systeme.io, qui contient le lien de duplication du Système Pawer et une vidéo tutoriel.
  • "Session d'installation" : rendez-vous d'une heure en visioconférence entre le Vendeur et l'Acheteur, pour installer le Système Pawer et l'adapter à sa façon de travailler.
  • "Session retour" : rendez-vous d'une heure en visioconférence entre le Vendeur et l'Acheteur, consacré au premier client anxiété de séparation que l'Acheteur accompagne avec le Système Pawer.
  • "Notion" : service en ligne tiers, indépendant du Vendeur, dans lequel l'Acheteur duplique et utilise le Système Pawer.
  • "Prix" : le prix de la Formule ou de l'Upgrade, en euros, indiqué sur la page de commande.

Article 2 : Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente du Système Pawer, quelle que soit la Formule choisie, à un Acheteur qui agit pour les besoins de son activité professionnelle.

En passant commande, l'Acheteur déclare agir dans ce cadre. Les Conditions Générales de Vente de Pawer, réservées aux consommateurs, ne s'appliquent pas à cette vente.

Les présentes conditions prévalent sur tout document de l'Acheteur, notamment ses propres conditions d'achat.

Article 3 : Commande en ligne

L'Acheteur passe commande sur la page de commande du site du Vendeur, hébergée sur la plateforme Systeme.io, en choisissant une Formule ou un Upgrade.

Avant de payer, l'Acheteur doit cocher la case par laquelle il déclare avoir lu et accepté les présentes conditions et la licence d'utilisation de l'article 8. Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être validée.

La commande est validée au paiement du Prix, ou de la première échéance en cas de paiement en plusieurs fois. L'Acheteur reçoit ensuite un email de confirmation.

Article 4 : Prix et Formules

Le Système Pawer est vendu en trois Formules, en une seule fois ou en plusieurs fois (article 5). 

Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont nets : TVA non applicable, article 293B du CGI.

Formule

Prix

Ce qu'elle comprend

Autonome

99 €

Le Système Pawer seul, avec accès à la Formation

Personnalisé

147 €

Le Système Pawer et une Session d'installation d'1 h en visio

Accompagné

249 €

Le Système Pawer, une Session d'installation et une Session retour sur le premier client anxiété de séparation

L'Acheteur qui a déjà acheté une Formule peut passer à une Formule supérieure en payant uniquement la différence de prix :

Upgrade

Prix

Autonome vers Personnalisé

48 €

Personnalisé vers Accompagné

102 €

Autonome vers Accompagné

150 €

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme de paiement intégrée à la page de commande.

L'Acheteur peut régler en trois mensualités égales lorsque cette option est proposée : 33 € pour Autonome, 49 € pour Personnalisé, 83 € pour Accompagné. Le paiement en plusieurs fois ne réduit pas le Prix, qui reste dû en totalité. Les Upgrades se paient en une seule fois.

Défaut de paiement. L'accès étant donné dès la commande, le Prix est dû en totalité et le paiement en plusieurs fois n'est qu'une facilité de paiement. En cas d'échéance impayée :

  • des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage sont dues de plein droit dès le lendemain de la date d'échéance, sans qu'un rappel soit nécessaire ;
  • une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justification des frais réellement engagés ;
  • si l'échéance reste impayée 8 jours après une mise en demeure du Vendeur, la totalité du Prix restant dû devient immédiatement exigible ;
  • le Vendeur peut suspendre l'accès à la Formation et aux Sessions jusqu'au paiement.

Article 6 : Livraison et accès

Le Système Pawer est un contenu numérique, livré par la mise à disposition d'un accès en ligne, sans envoi physique.

Après la commande, l'Acheteur reçoit un email lui permettant de créer son compte sur la plateforme Systeme.io et d'accéder à la Formation. Celle-ci contient le lien de duplication du Système Pawer et une vidéo tutoriel. L'Acheteur duplique ensuite le Système Pawer dans son propre espace Notion.

La livraison est réputée effectuée dès que l'accès à la Formation est mis à disposition.

L'Acheteur est responsable de son compte Notion. Le partage du Système Pawer avec ses propres clients peut exiger un abonnement Notion payant, selon l'offre de Notion en vigueur ; cet abonnement est à sa charge. Le Vendeur n'est pas responsable des changements apportés par Notion à son service.

Article 7 : Prestations associées

Les Formules "Personnalisé" et "Accompagné" comprennent une Session d'installation ; la Formule "Accompagné" comprend en plus une Session retour.

  • Session d'installation : d'une heure en visioconférence, à réserver par le lien envoyé après la commande.
  • Session retour : d'une heure en visioconférence, à réserver par l'Acheteur quand il est prêt, dans les six mois suivant la Session d'installation, une fois son premier client anxiété de séparation accompagné. L'Acheteur transmet au Vendeur le bilan de ce client 48 heures avant la séance.

L'Acheteur ne transmet que les informations nécessaires à la séance et garantit avoir informé son client du partage de son bilan avec le Vendeur.

L'Acheteur peut annuler ou déplacer une Session gratuitement, à tout moment avant la Session. Les Sessions doivent être réservées dans les six mois suivant la date d'achat du Système Pawer. Passé ce délai, les Sessions non réservées sont perdues, sans remboursement. Pour une Session ajoutée par un Upgrade, le délai de six mois court à compter de la date d'achat de l'Upgrade, et non de celle de l'achat initial.

Article 8 : Licence d'utilisation

Le Vendeur concède à l'Acheteur une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non transférable et non sous-licenciable, pour utiliser le Système Pawer dans le cadre de son activité professionnelle, avec ses propres clients uniquement. [À DÉCIDER : durée, par exemple sans limitation de durée sous réserve du respect des présentes conditions.]

La licence prend effet à la validation de la commande, sous la condition du paiement de l'intégralité du Prix aux échéances prévues.

L'Acheteur peut :

  • dupliquer le Système Pawer dans son propre espace Notion ;
  • l'adapter et le compléter avec ses propres contenus, notamment les consignes de sa boîte à outils ;
  • donner à ses clients, dans le cadre de leur accompagnement, accès à la partie qui les concerne.

La licence est attribuée à une seule personne.

Article 9 : Interdictions

L'Acheteur s'interdit, en tout ou partie, à titre gratuit ou payant :

  • de revendre, louer, céder, offrir, partager, diffuser ou publier le Système Pawer, notamment sur les réseaux sociaux, groupes, forums ou plateformes ;
  • de transmettre à un tiers le lien de duplication, l'accès à la Formation ou ses identifiants ;
  • de fournir une copie du Système Pawer à un confrère ou à un collègue ;
  • d'extraire et de reproduire ses contenus (exercices, fiches, grilles, bases de données) pour créer un produit, un modèle ou une formation dérivés ;
  • de supprimer les mentions de propriété et de copyright du Vendeur ;
  • de présenter les contenus du Système Pawer fournis par le Vendeur comme sa propre création, ou d'utiliser la marque "Pawer".

Articles 10 et 11 : Propriété intellectuelle et sanctions

Article 10. Le Vendeur reste seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Système Pawer, ses contenus, sa structure et sa marque. Aucun droit n'est cédé à l'Acheteur en dehors de la licence de l'article 8. Les contenus que l'Acheteur ajoute lui-même restent sa propriété.

Article 11. Tout manquement aux articles 8 et 9, notamment toute diffusion, tout partage ou toute revente du Système Pawer, oblige l'Acheteur à verser au Vendeur, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de 249 € par personne tierce ayant eu accès au Système Pawer ou à ses contenus du fait du manquement. Le Vendeur conserve la faculté de renoncer à cette indemnité pour demander la réparation de son préjudice réel, ainsi que d'engager des poursuites pour contrefaçon, notamment sur le fondement de l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le Vendeur peut en outre mettre fin à la licence pour l'avenir : l'Acheteur doit alors cesser d'utiliser le Système Pawer et supprimer ses copies.


Article 12 : Rétractation et remboursement

Le Système Pawer est un contenu numérique dont l'accès est donné dès le paiement et qui ne peut plus être retiré une fois dupliqué. En conséquence, aucun droit de rétractation n'est offert à l'Acheteur.

L'Acheteur acquérant le Système Pawer pour les besoins de son activité professionnelle ne dispose pas d'un droit de rétractation. Aucun remboursement n'est dû après la mise à disposition de l'accès à la Formation.

Article 13 : Mises à jour

Une copie du Système Pawer dupliquée dans l'espace Notion de l'Acheteur ne reçoit pas automatiquement les améliorations apportées ensuite à la version du Vendeur.

Le Vendeur peut mettre à jour le Système Pawer pour le corriger ou l'améliorer. Ces mises à jour sont gratuites pour l'Acheteur, tant que le Vendeur commercialise le Système Pawer.

Elles sont envoyées par email à l'Acheteur sous forme de modules à ajouter à sa copie. L'Acheteur duplique le module et l'ajoute lui-même dans son espace Notion, en suivant les indications jointes à l'email. Le Vendeur n'est pas tenu d'effectuer cette installation à sa place, ni de migrer les données de l'Acheteur.

Une version majeure, par exemple une "version 2", qui refond le Système Pawer en profondeur n'est pas une mise à jour : elle est vendue séparément, au prix indiqué par le Vendeur. L'Acheteur reste libre de continuer à utiliser la version qu'il a achetée.

Articles 14 à 16 : Garanties, données et litiges

Article 14, absence de garantie de résultat. Le Système Pawer est un outil de méthode et d'organisation. Il ne garantit aucun résultat auprès des clients de l'Acheteur et ne remplace ni sa formation ni son jugement professionnel. L'Acheteur reste seul responsable de son activité, de ses conseils et de ses clients. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant du Prix effectivement payé par l'Acheteur.

Le Système Pawer est un produit indépendant. Il n'est affilié ni à SA Pro ni à Notion, dont le nom est la marque de son propriétaire.

Article 15, données personnelles. Le Vendeur traite l'identité, l'adresse email et les données de facturation de l'Acheteur pour gérer la commande, l'accès à la Formation, les Sessions et la facturation. Le Système Pawer étant dupliqué dans l'espace Notion de l'Acheteur, le Vendeur n'a pas accès aux données des clients de l'Acheteur, sauf celles que l'Acheteur choisit de lui transmettre pour une Session. L'Acheteur est seul responsable du traitement des données de ses clients. Contact : [adresse de contact].

Article 16, droit applicable et juridiction. Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Bordeaux. Les parties cherchent d'abord une solution amiable.

Mise à jour : 19/11/2026